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Le décret du 16 décembre 2008 relatif à la vente d’immeubles à rénover
Le décret du 16 décembre 2008 relatif à la vente d’immeubles à rénover
Le décret relatif à la vente d’immeubles à rénover est enfin paru, rendant ce nouveau contrat applicable. Il en précise les modalités d’application et suscite quelques questions.
