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Le débat sur la clause générale de compétence est-il vraiment utile ?
Le débat sur la clause générale de compétence est-il vraiment utile ?
La suppression de la clause générale de compétence a souvent été présentée dans le débat public comme la solution à l’enchevêtrement des compétences territoriales. Cependant, une analyse plus fine de la jurisprudence montre que le juge administratif a toujours posé des limites à l’application de cette clause.
