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Le quotidien du droit en ligne

J. El Ahdad

La prise en charge financière par la société de la responsabilité de ses dirigeants: vers un modèle américain?

La mise en cause de plus en plus fréquente de la responsabilité personnelle des dirigeants sociaux, aux côtés des sociétés françaises, devant les tribunaux, en France comme à l’étranger, conduit aujourd’hui ces dernières, sur le modèle du système américain et à l’image d’une assurance privée, à s’interroger sur l’opportunité et la possibilité de protéger les premiers en prenant en charge financièrement et directement les conséquences de leur éventuelle responsabilité. Toutefois, et même si l’on peine à trouver des obstacles rédhibitoires à la validité juridique de cette...