La prise en charge financière par la société de la responsabilité de ses dirigeants: vers un modèle américain?

La mise en cause de plus en plus fréquente de la responsabilité personnelle des dirigeants sociaux, aux côtés des sociétés françaises, devant les tribunaux, en France comme à l’étranger, conduit aujourd’hui ces dernières, sur le modèle du système américain et à l’image d’une assurance privée, à s’interroger sur l’opportunité et la possibilité de protéger les premiers en prenant en charge financièrement et directement les conséquences de leur éventuelle responsabilité. Toutefois, et même si l’on peine à trouver des obstacles rédhibitoires à la validité juridique de cette prise en charge (du point de vue du droit des sociétés, de la responsabilité civile, des sûretés ou même des assurances), cette protection semble encore, en pratique et en l’absence de droit positif en la matière, aléatoire pour les dirigeants concernés et son champ d’application apparaît limité puisqu’on n’imagine que des hypothèses très restreintes dans lesquelles cette « garantie » aurait vocation à s’appliquer. Cette couverture semble cependant trouver un intérêt particulier, dans une perspective internationale et notamment au regard de l’exposition au système judiciaire américain. Il apparaît justement pertinent de l’examiner pour saisir sa logique et ses conditions et envisager son application en droit français. Mais il reste que la nature juridique de cette prise en charge sociétaire reste relativement aléatoire en droit français, et par conséquent, son régime juridique incertain. Celui-ci présente toutefois des sanctions qu’il ne semble pas raisonnable d’ignorer.