J.-P. Maublanc

Les nouvelles mesures fiscales concernant les immeubles, issues de la loi de finances pour 2012 (loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011) et de la quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011), sont dans la droite ligne des modifications fiscales intervenues depuis l’été 2011, dans tous les domaines. Elles se traduisent toujours par la juxtaposition d’une multitude de mesures de détail, plus ou moins cohérentes et improvisées, sans cesse remaniées, y compris pour des dispositifs venant à expiration, à la rédaction laborieuse, censées...