Jean-Claude Bardout

Par sa décision du 23 oct. 2013 (n° 12-25.301), la Cour de cassation semble remettre en question l’usage fait de la table de référence des pensions alimentaires que Jean-Claude Bardout a élaborée avec un groupe d’experts et de magistrats et qui a été annexée à la circulaire CIV/06/10 du 12 avr.