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Le quotidien du droit en ligne

Jean-Luc Vallens

Pour la publicité foncière des jugements de redressement et de liquidation judiciaires

D. 2016, 732

Vers une nouvelle réforme des tribunaux de commerce ?

Le gouvernement prépare une réforme des tribunaux de commerce. Sous réserve du calendrier politique, nous pouvons nous interroger sur les apports de cette réforme. Deux aspects, distincts mais complémentaires, sont à souligner : un regroupement des procédures et l’institution d’une chambre mixte à la cour d’appel.
 

D. 2014, Entretien, 1264,  ...

Les tribunaux de commerce peuvent-ils instituer des cellules de « prévention-détection » ?

« Les mesures de prévention et de détection peuvent entrer en conflit avec le droit à un procès équitable ». Point de vue .

De la cessation des paiements à l’insolvabilité