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Le quotidien du droit en ligne

Jean-Philippe Borel

Coronavirus : conséquences pour le notariat et les contrats en cours

Focus, par l’exemple, sur les mesures prévues par le notariat en ces temps de pandémie par l’ordonnance du 25 mars 2020 et par le décret du 3 avril 2020 autorisant l’acte notarié à distance pendant la période d’urgence sanitaire.

Les pathologies de la copropriété à deux lots

Rev. loyers juill.- août - sept. 2017. 317