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Le quotidien du droit en ligne

Jérôme Francfort

La cession des propriétés publiques

La recherche, par les collectivités publiques, d’une plus grande efficience dans la gestion de leur patrimoine les conduit à s’orienter de plus en plus fréquemment vers une cession de leurs biens relevant de leur domaine privé, opération dont les modalités sont encadrées par le code général de la propriété des personnes publiques et le code général des collectivités territoriales.