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Le quotidien du droit en ligne

Julian Fernandez

Le démembrement envisagé du contentieux de l’asile

Depuis plus de soixante ans, les recours contre les décisions de l’OFPRA sont confiés à une instance spécialisée. La Cour nationale du droit d’asile est ainsi devenue la première des juridictions administratives françaises. Elle a su perfectionner ses méthodes et répondre aux exigences du procès équitable dans un contentieux singulier.