Le démembrement envisagé du contentieux de l’asile

Depuis plus de soixante ans, les recours contre les décisions de l’OFPRA sont confiés à une instance spécialisée. La Cour nationale du droit d’asile est ainsi devenue la première des juridictions administratives françaises. Elle a su perfectionner ses méthodes et répondre aux exigences du procès équitable dans un contentieux singulier. Alors que le régime d’asile européen commun impose à la France de revoir certaines des procédures en vigueur dans son ordre interne, le gouvernement semble vouloir en profiter pour expérimenter un retour au juge de droit commun en confiant, au moins pour partie, le contentieux de l’asile aux tribunaux administratifs ou aux cours administratives d’appel. Si chacun convient que le régime français doit être revu, les autorités semblent néanmoins vouloir s’attaquer ici, au nom du juger vite, à un des garants du juger mieux.

AJDA 2014, 967