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Le quotidien du droit en ligne

Julie Souhami

Retour sur le principe d’indivisibilité des sûretés réelles

L’indivisibilité est un principe traditionnel en droit des sûretés réelles. Formulé par Dumoulin pour l’hypothèque, ce principe a toujours été repris depuis lors. Il mérite aujourd’hui d’être apprécié à la lumière des différentes évolutions qu’a connu le droit des sûretés. Quelle valeur et quelle utilité conserve-t-il ?