Retour sur le principe d’indivisibilité des sûretés réelles

L’indivisibilité est un principe traditionnel en droit des sûretés réelles. Formulé par Dumoulin pour l’hypothèque, ce principe a toujours été repris depuis lors. Il mérite aujourd’hui d’être apprécié à la lumière des différentes évolutions qu’a connu le droit des sûretés. Quelle valeur et quelle utilité conserve-t-il ? L’examen du droit positif fait ressortir que le principe d’indivisibilité est au service d’une sûreté efficace. Il permet au créancier de maintenir ses droits en totalité sur la chose, quel que soit le sort du bien grevé ou de la créance garantie, et renforce ainsi l’efficacité de sa sûreté. Cependant, l’indivisibilité présente parfois des conséquences excessives, contraires à l’intérêt du débiteur et des tiers. Aussi convient-il d’en tempérer la rigueur. L’assouplissement du principe d’indivisibilité est au service d’une sûreté équilibrée. Le législateur y apporte un certain nombre de tempéraments, à la fois en droit commun et en droit des procédures collectives, en condamnant par exemple les sûretés disproportionnées au regard de la créance garantie. Il est tout de même regrettable que les effets parfois injustes ou inutiles de l’indivisibilité ne soient pas toujours écartés.