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Le quotidien du droit en ligne

Julien Piednoir

L’obligation de réserve d’un officier chercheur entre les énervements de la hiérarchie et les évitements du juge : l’affaire Matelly

Pour avoir exprimé dans un article et à la radio une désapprobation claire vis-à-vis de la politique conduite par le gouvernement en matière de réorganisation des forces de sécurité, le chef d’escadron et chercheur associé au CNRS J.-H. Matelly s’est vu reprocher un manquement grave à son obligation de réserve et a été radié des cadres de la gendarmerie. Cette affaire est l’occasion de revenir sur l’étendue et sur la signification même du devoir de réserve des fonctionnaires. Si celui-ci est renforcé pour les militaires, la qualité de chercheur de l’intéressé...

L’obligation de réserve d’un officier chercheur entre les énervements de la hiérarchie et les évitements du juge : l’affaire Matelly

Pour avoir exprimé dans un article et à la radio une désapprobation claire vis-à-vis de la politique conduite par le gouvernement en matière de réorganisation des forces de sécurité, le chef d’escadron et chercheur associé au CNRS J.-H. Matelly s’est vu reprocher un manquement grave à son obligation de réserve et a été radié des cadres de la gendarmerie. Cette affaire est l’occasion de revenir sur l’étendue et sur la signification même du devoir de réserve des fonctionnaires. Si celui-ci est renforcé pour les militaires, la qualité de chercheur de l’intéressé paraît susceptible d...