L’obligation de réserve d’un officier chercheur entre les énervements de la hiérarchie et les évitements du juge : l’affaire Matelly

Pour avoir exprimé dans un article et à la radio une désapprobation claire vis-à-vis de la politique conduite par le gouvernement en matière de réorganisation des forces de sécurité, le chef d’escadron et chercheur associé au CNRS J.-H. Matelly s’est vu reprocher un manquement grave à son obligation de réserve et a été radié des cadres de la gendarmerie. Cette affaire est l’occasion de revenir sur l’étendue et sur la signification même du devoir de réserve des fonctionnaires. Si celui-ci est renforcé pour les militaires, la qualité de chercheur de l’intéressé paraît susceptible d’en diminuer la portée. Mais y a-t-il eu violation de l’obligation de réserve en l’espèce ?

À considérer la nature de cette obligation telle qu’elle est déterminée par son fondement (la protection des intérêts supérieurs d’une société démocratique) et confirmée par sa valeur d’exception à la liberté d’expression), l’auteur tend à remettre en cause l’existence même d’une violation que le Conseil d’État vient au contraire de confirmer par sa décision du 12 janvier 2011 tout en annulant la radiation de l’intéressé comme « manifestement disproportionnée » .

AJFP 2011. 108