Accueil
Le quotidien du droit en ligne

L. Arcelin Lécuyer

Procédure de sauvegarde et concurrence : le divorce consommé

Si le droit de la concurrence et le droit des entreprises en difficulté participent tous les deux à l’ordre public économique, leurs objectifs demeurent diamétralement opposés. L’arrêt de la Cour de cassation du 8 mars 2011 dans l’affaire « Cœur Défense » en est un exemple frappant. Sur fond de crise économique, les juges ont rendu un arrêt opportun mais pour le moins dangereux en termes de concurrence ...