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Procédure de sauvegarde et concurrence : le divorce consommé
Procédure de sauvegarde et concurrence : le divorce consommé
(à propos de l'affaire « Cœur Défense »)
Si le droit de la concurrence et le droit des entreprises en difficulté participent tous les deux à l’ordre public économique, leurs objectifs demeurent diamétralement opposés. L’arrêt de la Cour de cassation du 8 mars 2011 dans l’affaire « Cœur Défense » en est un exemple frappant. Sur fond de crise économique, les juges ont rendu un arrêt opportun mais pour le moins dangereux en termes de concurrence 
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D. 2011. 1441
