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Le quotidien du droit en ligne

Laetitia Gaudin

La novation en droit du travail, une notion en quête d’utilité ?

Le droit des relations de travail peut-il offrir une place à la novation telle qu’elle est conçue par les articles 1271 et suivant du Code civil ?

Regards dubitatifs sur l’effectivité des remèdes offerts au consommateur en cas de défaut de conformité de la chose vendue

Alors qu’une perspective de révision de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation est impulsée par la Commission européenne, une mise en lumière des interrogations et des difficultés pratiques suscitée par sa récente transposition en droit français, spécialement quant au jeu des remèdes mis en place, semble plus que jamais indispensable.