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Le quotidien du droit en ligne

Laurent Pettiti

Affaire Olivier Morice : protection fonctionnelle des magistrats et honoraires de l’avocat

La particularité de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 8 juin 2018 en formation solennelle réside dans la problématique de la protection fonctionnelle accordée à la veuve d’un magistrat au regard des honoraires dus à son avocat.