Loïc Levoyer

L’imparfaite connaissance du patrimoine de l’État

Malgré la mise en œuvre d’une nouvelle gestion immobilière de l’État, entreprise dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la connaissance du patrimoine immobilier de l’État demeure encore très imparfaite en raison, d’une part, d’un inventaire incomplet et d’autre part, d’une évaluation aléatoire .

Le plan de relance et les nouvelles conditions de financement des PPP

Fiscalité des contrats publics et plan de relance

Si le plan de relance n’apporte pas de modifications substantielles aux règles fiscales applicables aux contrats publics, le dégrèvement de taxe professionnelle pour les investissements réalisés à compter du 23 octobre 2008 devrait toutefois contribuer à favoriser la relance des investissements réalisés dans le cadre des contrats publics. Tout autre est, en revanche, l’augmentation de la redevance d’archéologie préventive ...