Fiscalité des contrats publics et plan de relance

Si le plan de relance n’apporte pas de modifications substantielles aux règles fiscales applicables aux contrats publics, le dégrèvement de taxe professionnelle pour les investissements réalisés à compter du 23 octobre 2008 devrait toutefois contribuer à favoriser la relance des investissements réalisés dans le cadre des contrats publics. Tout autre est, en revanche, l’augmentation de la redevance d’archéologie préventive .