M.-C. de Montecler et C. Fleuriot

Adoption définitive de la proposition de loi de simplification du droit

Dispense des conclusions du rapporteur public, statut des groupements d’intérêt public, simplification de dispositions pénales… La proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit a été définitivement adoptée.

Simplification du droit : les sénateurs persistent

Fichiers de police, consultation de commissions administratives par voie électronique… Les sénateurs ont réaffirmé leur désaccord sur certaines mesures lors de l’adoption en deuxième lecture de la proposition de loi de simplification et d’amélioration du droit.

Étrangers: les sénateurs ne veulent pas de l’inversion des juges

Les sénateurs ont profondément modifié le projet de loi relatif à l’immigration, l’amputant de certaines dispositions emblématiques comme la déchéance de nationalité pour les meurtriers de policiers, souhaitée par le président de la République.