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Article
Simplification du droit : les sénateurs persistent
Simplification du droit : les sénateurs persistent
Fichiers de police, consultation de commissions administratives par voie électronique… Les sénateurs ont réaffirmé leur désaccord sur certaines mesures lors de l’adoption en deuxième lecture de la proposition de loi de simplification et d’amélioration du droit.
par M.-C. de Montecler et C. Fleuriotle 1 avril 2011
En adoptant, le 29 mars 2011, en deuxième lecture, la proposition de loi de simplification et d’amélioration du droit, les sénateurs ont confirmé leur désaccord avec les députés sur un certain nombre de points importants du texte en supprimant des dispositions touchant au droit public que l’Assemblée avait rétablies (pour l’adoption en première lecture par l’Assemblée nationale V. Dalloz actualité, 8 déc. 2009, obs. S. Lavric isset(node/133662) ? node/133662 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>133662 et ibid., 7 déc. 2009, obs. M.-C. de Montecler isset(node/133654) ? node/133654 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>133654, par le Sénat ibid., 17 déc....
