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Quand il était place Vendôme, Didier Migaud, avait lancé trois missions d’urgence, sur la déjudiciarisation, l’audiencement et l’exécution des peines. Remis en mars à son successeur, les trois rapports formulent au total une centaine de propositions. Certaines ont été retenues par Gérald Darmanin, tandis que d’autres pourraient nourrir les réformes à venir
par Pierre Januel, Journalistele 19 mai 2025
Si le ministre de la Justice a changé, les urgences demeurent. C’est le sens des trois missions d’urgence qu’avait lancées Gérald Darmanin, confiées à des hauts magistrats et fonctionnaires. La centaine de propositions des trois rapports (déjudiciarisation, l’audiencement et l’exécution des peines) vont souvent dans le sens des réformes des dernières années. Dans sa récente lettre, le ministre en a repris quelques-unes.
Déjudiciariser
Le rapport sur la déjudiciarisation propose d’abord de complexifier l’accès à la justice, en rétablissant un droit de timbre ou en restreignant la recevabilité des plaintes avec constitution de partie civile (recours préalable obligatoire au procureur, assistance d’un avocat). Comme l’a repris le ministre, il souhaite instaurer de nouvelles procédures préalables obligatoires sur certains litiges. Sur l’appel, le rapport ne formule pas de propositions, mais évoque certaines pistes dont une (la possibilité de filtre) a été reprise par le ministre.
Le groupe recommande d’étudier l’extension de la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) à d’autres contentieux (travail, consommation, concurrence). En revanche, il souhaite une pause dans l’extension des amendes forfaitaires délictuelles, dont il souhaite une expertise.
Le rapport souhaite dépénaliser plusieurs infractions, au profit des amendes administratives. La diffamation et l’injure entre particuliers, sauf circonstance aggravante, pourraient également être...
