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Le quotidien du droit en ligne

M.-C. de Montecler et E. Royer

Adoption en première lecture du projet de loi « Immigration »

Les députés ont adopté, en première lecture, le 20 septembre 2007, le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile. Les modifications apportées par l’Assemblée nationale l’ont été sur la plupart des dispositions du texte, en y ajoutant au passage certaines comme l’utilisation de test ADN pour les candidats au regroupement familial.