M.-A. Souriac et M. Morand

Certaines déclarations de réforme font, lorsqu’on les agite, un bruit de grelot préélectoral si fort qu’on hésite à participer au tintamarre. L’annonce de la promotion d’un nouveau type d’accords, les accords dits « compétitivité-emploi », pourrait prima facie faire partie de ces proclamations que l’on gagne à ne pas relayer. Pourtant, le procédé souhaité par les pouvoirs publics, par ses particularités, invite à la réflexion. Il s’inscrit en effet dans la continuité de mouvements profonds de réformes du droit des accords collectifs et en accuse certains traits,...