Accords de compétitivité : quels engagements sur l’emploi ?

Certaines déclarations de réforme font, lorsqu’on les agite, un bruit de grelot préélectoral si fort qu’on hésite à participer au tintamarre. L’annonce de la promotion d’un nouveau type d’accords, les accords dits « compétitivité-emploi », pourrait prima facie faire partie de ces proclamations que l’on gagne à ne pas relayer. Pourtant, le procédé souhaité par les pouvoirs publics, par ses particularités, invite à la réflexion. Il s’inscrit en effet dans la continuité de mouvements profonds de réformes du droit des accords collectifs et en accuse certains traits, les plus polémiques. Deux spécialistes de la négociation collective, Marie-Armelle Souriac et Michel Morand, livrent ici leurs analyses. La première souligne les doutes qui planent sur l’efficacité juridique de ces accords, le second, à l’inverse, met en valeur, non sans souligner le paradoxe, l’intérêt des salariés et des entreprises à voir cette réforme aboutir .

RDT 2012. 194