Manuel Gros

La solution retenue par le Conseil d’Etat, sur proposition de son commissaire du gouvernement, Léon Blum, dans de célèbres conclusions ayant conduit à une jurisprudence fondatrice de la clause exorbitante du droit commun pour conférer à un contrat une nature administrative, repose-t-elle sur une erreur de qualification juridique du marché en cause en refusant à ce dernier une nature de marché de travaux publics que le cahier des charges démontrait pourtant ? L’examen et l’analyse des documents d’archives des éléments constitutifs du marché à l’origine de ce contentieux semblent l...