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Revue de presse23 juillet 2013
L’erreur de Léon Blum ?
L’erreur de Léon Blum ?
A propos du centenaire de l'arrêt Société des granits porphyroïdes des Vosges
La solution retenue par le Conseil d’Etat, sur proposition de son commissaire du gouvernement, Léon Blum, dans de célèbres conclusions ayant conduit à une jurisprudence fondatrice de la clause exorbitante du droit commun pour conférer à un contrat une nature administrative, repose-t-elle sur une erreur de qualification juridique du marché en cause en refusant à ce dernier une nature de marché de travaux publics que le cahier des charges démontrait pourtant ? L’examen et l’analyse des documents d’archives des éléments constitutifs du marché à l’origine de ce contentieux semblent l’affirmer. Cette erreur est-elle volontaire ou non ? Elle a permis en tous les cas de fixer les bases de l’autonomie du droit administratif .
par Manuel Gros