Marc Sénéchal

La réforme de la justice commerciale est amorcée. Les auditions de la mission d’information de la commission des lois de l’Assemblée nationale sont achevées et le rapport des parlementaires est en cours de rédaction tandis que celui de l’inspection générale des Finances, de nature confidentielle, a dû être remis à son commanditaire. Au ministère de la justice, Madame la garde des Sceaux a lancé officiellement, le 5 mars 2013, les groupes de travail qui réunissent praticiens du droit, magistrats et universitaires.