Le mandat de justice « à la française », un modèle à préserver ?

La réforme de la justice commerciale est amorcée. Les auditions de la mission d’information de la commission des lois de l’Assemblée nationale sont achevées et le rapport des parlementaires est en cours de rédaction tandis que celui de l’inspection générale des Finances, de nature confidentielle, a dû être remis à son commanditaire. Au ministère de la justice, Madame la garde des Sceaux a lancé officiellement, le 5 mars 2013, les groupes de travail qui réunissent praticiens du droit, magistrats et universitaires. Ces groupes ont vocation à se réunir au cours des deux prochains mois avant qu’un projet de texte ne soit élaboré puis présenté au Parlement. C’est dans ce contexte que le modèle français du mandat de justice fait l’objet d’une attention particulière, l’occasion pour le président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires de dresser un état des lieux et d’ouvrir certaines pistes de réflexion .

D. 2013. 651