Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Marie-Cécile Clémence

Bercy envisage un nouveau report de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, a annoncé mardi 24 mars 2015 que le gouvernement allait proposer au Parlement le report d’un an, du 1er janvier 2016 (AJDA 2014. 2216 ) au 1er janvier 2017, de la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et commerciaux...

Budget 2015 : coupe franche des dotations aux collectivités locales

Les principales dispositions adoptées à la fin de décembre 2014 et intéressant plus particulièrement les collectivités locales et l’État s’articulent autour de la baisse significative de la dotation globale de fonctionnement, de la création de nouvelles ressources fiscales et de la mise en œuvre de certains correctifs techniques.

Les ressources fiscales au cœur de la loi de finances rectificative pour 2014

La loi de finances rectificative pour 2014 dont plusieurs de ses dispositions intéressent les collectivités territoriales et les personnes publiques en général, a été publiée au Journal officiel du 9 août 2014 après avoir été validée par le Conseil constitutionnel.