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Article
Budget 2015 : coupe franche des dotations aux collectivités locales
Budget 2015 : coupe franche des dotations aux collectivités locales
Les principales dispositions adoptées à la fin de décembre 2014 et intéressant plus particulièrement les collectivités locales et l’État s’articulent autour de la baisse significative de la dotation globale de fonctionnement, de la création de nouvelles ressources fiscales et de la mise en œuvre de certains correctifs techniques.
par Marie-Cécile Clémencele 14 janvier 2015
Définitivement adoptées le 18 décembre 2014, la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 et la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 prévoient certaines dispositions qui touchent les collectivités locales. Saisi par les parlementaires, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel des dispositions des lois de finances. Parmi les dispositions propres aux collectivités locales que le Conseil constitutionnel a jugées conformes à la Constitution figuraient notamment les dispositions relatives, d’une part, au montant de la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales et, d’autre part, au plafonnement du produit de la taxe additionnelle à la CVAE affecté au fonds de financement des chambres de commerce et d’industrie de région et au prélèvement de 500 millions d’euros sur les chambres de commerce et d’industrie.
Les collectivités locales au pain sec et à l’eau pour 2015
C’est sans surprise que la loi de finances pour 2015 entérine, en baissant de manière inédite les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales, le plan d’économies de 50 milliards d’euros fixé par la loi de programmation des finances publiques 2014-2017, nécessaire au redressement du budget de l’État.
C’est donc une diminution massive de 3,67 milliards d’euros (contre 1,5 milliard d’euros pour 2014) que les collectivités locales devront supporter en 2015. La loi de finances pour 2015 fixe ainsi le montant de la dotation globale de fonctionnement à 36,56 milliards d’euros pour 2015, soit une diminution de 8,88 % par rapport à 2014 (V. AJDA 2014. 2500 
).
Alors que certains parlementaires ont saisi le Conseil constitutionnel s’agissant de ces dispositions, les sages ont jugé qu’elles ne portaient pas atteinte aux principes de libre administration et d’autonomie financière des collectivités territoriales.
Pour...
