Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Marie-Eve Morin

Quelle(s) place(s) pour la directive « droit à l’information dans les procédures pénales » ?

Intensifiant les rapports entre les ordres juridiques nationaux et européen(s), s’ajoutant à un corpus normatif déjà bien nourri en droit interne comme l’échelle européenne, complexifiant la mise en œuvre des mécanismes de protection, l’initiation du rapprochement des garanties procédurales par l’Union interroge légitimement son utilité et sa portée pour les intéressés, pour le système pénal de l’Union et celui des États membres. Dans ce cadre, l’adoption de la directive « droit à l’information dans les procédures pénales » offre un appui intéressant.