Quelle(s) place(s) pour la directive « droit à l’information dans les procédures pénales » ?

Intensifiant les rapports entre les ordres juridiques nationaux et européen(s), s’ajoutant à un corpus normatif déjà bien nourri en droit interne comme l’échelle européenne, complexifiant la mise en œuvre des mécanismes de protection, l’initiation du rapprochement des garanties procédurales par l’Union interroge légitimement son utilité et sa portée pour les intéressés, pour le système pénal de l’Union et celui des États membres. Dans ce cadre, l’adoption de la directive « droit à l’information dans les procédures pénales » offre un appui intéressant. Comment s’inscrit-elle dans une politique fondée sur la coopération judiciaire et le principe de reconnaissance mutuelle des jugements et décisions judiciaires ? Quelles modifications seront ou devraient être apportées au code de procédure pénale ? Enfin, conférant des droits aux seuls bénéficiaires de l’effet direct des directives, quelle est sa plus-value pour les accusés dans une procédure pénale ?

Rev. UE 2014. 612