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Le quotidien du droit en ligne

Miren Lartigue

Contentieux relatif au devoir de vigilance : vers la désignation de tribunaux judiciaires dédiés

Le législateur s’apprête à mettre fin à la bataille menée par des ONG pour faire reconnaître la compétence du tribunal judiciaire en matière de contentieux relatifs au devoir de vigilance.

Reporting extra-financier, gouvernance d’entreprise durable, devoir de vigilance : le point sur les projets européens

Plusieurs projets législatifs relatifs à la responsabilité sociale des entreprises sont actuellement à l’agenda de la Commission européenne. Éclairage.