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Le quotidien du droit en ligne

Nawel Baba-Ali-Le Scornet

Vers une réforme des aides personnelles au logement ?

Le 16 septembre 2015, la Cour des comptes a rendu public un rapport sur les aides personnelles au logement demandé par la commission des finances du Sénat. En sa qualité de rapporteur spécial de la mission « Égalité des territoires et logement », le sénateur Philippe Dallier a présenté un certain nombre d’observations et de préconisations.