O. Gabarda

Il est désormais généralement admis que le principe de motivation facultative des actes administratifs ne correspond plus vraiment au droit positif tant les obligations de motivation se sont multipliées : le principe semble être devenu une exception et les exceptions, la situation de principe. Ne faudrait-il pas dans ces conditions inverser la règle ? Plusieurs éléments plaident en la faveur de cette inversion, dont notamment les développements récents du droit conventionnel...