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Le quotidien du droit en ligne

Olivier Hielle, journaliste

Les questions sous-jacentes de la nationalisation de l’examen du CRFPA

Le garde des Sceaux l’a annoncé officiellement le 7 juillet 2016 à la clôture de Campus 2016 : dès la rentrée 2017, l’examen d’entrée du CRFPA sera national. Une avancée pour les avocats, du bon sens pour l’association des étudiants en sciences sociales mais qui n’est pas sans poser quelques difficultés.

Le procès de Bernard Ripert renvoyé au 9 juin

À l’issue d’une journée d’audience marathon, le premier président de la cour d’appel de Grenoble a renvoyé le procès de Me Ripert, le fond de l’affaire n’ayant toujours pas été débattu. L’ancien conseil d’Action directe a eu droit à de nombreux soutiens : une quarantaine d’avocats de la France entière étaient présents et plusieurs dizaines d’anonymes se sont pressés devant une salle trop exigüe pour tous les accueillir.

Prise en charge et suivi des condamnés : la Cour des comptes pointe « de nombreuses failles »

Dans un référé rendu public ce lundi 30 mai 2016, les magistrats relèvent notamment le manque de clarté dans l’attribution des missions entre le juge de l’application des peines et les services pénitentiaires d’insertion et de probation. Comme prévu par la procédure, le garde des Sceaux a répondu à la Cour des comptes.

Place de l’autorité judiciaire dans les institutions : « une crise de confiance »

Les 25 et 26 mai 2016, universitaires, magistrats et parlementaires étaient conviés par la Cour de cassation à réfléchir, discuter et faire des propositions sur « la place de l’autorité judiciaire dans les institutions ». De l’indépendance budgétaire à la responsabilité du Conseil supérieur de la magistrature devant le Parlement, plusieurs propositions sont sorties de ces deux matinées denses en constats et réflexions, étant entendu que la justice ne peut fonctionner de manière satisfaisante sans un budget adéquat.

Le Sénat vote la loi prorogeant l’état d’urgence

309 voix pour et 30 contre. Le Sénat a adopté mardi 10 mai 2016 le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence pour une durée de deux mois à compter du 26 mai.

La préférence nationale, un discours devenu règle selon le Défenseur des droits

Dans un rapport de 305 pages rendu public le 9 mai 2016, le Défenseur des droits pointe les difficultés des étrangers résidant en France à faire valoir leurs droits. De son arrivée en France à l’exercice de ses droits fondamentaux, l’étranger est pénalisé par sa situation. 

L’association des avocats pénalistes veut une meilleure défense pénale d’urgence

Christian Saint-Palais, avocat au barreau de Paris, a été élu le 2 mai 2016 président de l’association des avocats pénalistes.

Prisons : l’extension du régime juridique de la fouille à nu

Le garde des Sceaux a ajouté un amendement au projet « police et sécurité » qui prévoit la modification de l’article 57 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.

Les avocats font le point sur la situation juridique des « migrants »

Le Conseil national des barreaux a invité plusieurs associatifs et institutionnels pour discuter des droits des migrants, en particulier ceux du camp de Calais.

Le garde des Sceaux lance les travaux de la réforme du droit de la responsabilité civile

La réforme n’aboutira pas « avant la prochaine législature » a averti Jean-Jacques Urvoas pendant son discours du vendredi 29 avril, qui s’efforcera de présenter un texte définitif « au premier trimestre 2017 ».