- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Toute la matière
- > Assurance
- > Banque - Crédit
- > Commerce électronique
- > Compliance
- > Concurrence - Distribution
- > Consommation
- > Contrat - Responsabilité
- > Entreprise en difficulté
- > Fiscalité
- > Fonds de commerce et commerçants
- > Propriété intellectuelle
- > Société et marché financier
- > Sûretés et garantie
- > Transport
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Place de l’autorité judiciaire dans les institutions : « une crise de confiance »
Place de l’autorité judiciaire dans les institutions : « une crise de confiance »
Les 25 et 26 mai 2016, universitaires, magistrats et parlementaires étaient conviés par la Cour de cassation à réfléchir, discuter et faire des propositions sur « la place de l’autorité judiciaire dans les institutions ». De l’indépendance budgétaire à la responsabilité du Conseil supérieur de la magistrature devant le Parlement, plusieurs propositions sont sorties de ces deux matinées denses en constats et réflexions, étant entendu que la justice ne peut fonctionner de manière satisfaisante sans un budget adéquat.
par Olivier Hielle, journalistele 27 mai 2016
« La justice subit une crise de confiance ». Les mots de Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, à l’ouverture de la première journée du colloque « la place de l’autorité judiciaire dans les institutions » ont été repris tout au long des débats et des exposés, jusqu’à l’allocution de clôture du garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, le lendemain, au Sénat. Comme source, cette enquête d’opinion, commandée par le gouvernement à la veille de l’écriture du projet de réforme « Justice du 21e siècle » qui montre que les citoyens français sont particulièrement critiques à l’égard de la justice. 95 % d’entre eux la trouvent trop lente, 60 % la voudraient plus efficace et 90 % trop complexe. Un dernier écueil confirmé par les orateurs eux-mêmes qui ont reconnu la complexité de l’attribution de compétence entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. « Point positif », selon le garde des Sceaux : une grande majorité estime qu’il n’y a plus de questions à se poser sur l’indépendance de la justice.
Les moyens financiers et...
Sur le même thème
-
Les techniques de renseignement à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme
-
La seule gratuité n’est-elle pas une libéralité ?
-
Le placement à l’isolement administratif de Salah Abdeslam
-
Les droits au respect de la vie privée et familiale et à l’exécution d’une décision de justice dans le viseur du Défenseur des droits
-
Absence de violation automatique de la Convention européenne des droits de l’homme pour la mise à exécution d’une mesure de renvoi vers la Russie
-
La pratique du renvoi sommaire aux frontières n’exclut pas l’examen des demandes d’asile
-
« La médaille du déshonneur » : Franco conservera à titre posthume la Légion d’honneur délivrée par le maréchal Pétain
-
Liberté d’expression du salarié : rappel du rôle du juge national
-
Conditions matérielles de détention : un recours complexe contre l’indignité
-
Un Russe d’origine tchétchène peut être renvoyé en Russie