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Le quotidien du droit en ligne

P. Aldrovandi

Association et action en justice : l’organe habilité à agir

Dans le silence des statuts d’une association conférant expressément à un autre organe la capacité de décider de former une action en justice ou, à une personne, le pouvoir de représenter l’association en justice, l’action ne peut être régulièrement décidée que par l’assemblée générale.