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Article
Association et action en justice : l’organe habilité à agir
Association et action en justice : l’organe habilité à agir
Dans le silence des statuts d’une association conférant expressément à un autre organe la capacité de décider de former une action en justice ou, à une personne, le pouvoir de représenter l’association en justice, l’action ne peut être régulièrement décidée que par l’assemblée générale.
par P. Aldrovandile 30 janvier 2008
Illustration de l’esprit démocratique de la loi 1901, l’assemblée générale est l’organe souverain par excellence des structures associatives. Un principe une nouvelle fois confirmé par la présente décision, notamment dans son aspect touchant au pouvoir d’agir en justice. L’occasion de faire rapidement un tour d’horizon de la répartition des pouvoirs au sein des associations.
En l’espèce, le directeur général de l’association conteste, devant le tribunal d’instance, la désignation d’un salarié en qualité de délégué syndical. Les juges du fond déclarent irrecevable la demande formulée par le directeur faisant valoir son « défaut de qualité à représenter l’association ». Le directeur tente de mettre en avant une délibération du conseil d’administration en date du 20 janvier 1988 qui lui confère pourtant la « qualité de représentant légal », notamment en matière de gestion du personnel, et qui lui donne, par la même, « mandat pour...
