R. Loir

Avant de s’engager dans la relation de franchise, le franchisé a besoin de connaître les perspectives qui s’ouvrent à lui. La réalisation d’une étude du marché local et de comptes prévisionnels apparaît dès lors indispensable. Pourtant, la jurisprudence, soutenue par une doctrine majoritaire, permet au franchiseur de rester totalement étranger à ces études sur le futur : c’est au franchisé, commerçant indépendant, qu’il incombe de les élaborer. L’article se propose de remettre en question cette idée. Les arguments qui alimentent la thèse de l’abstention du...