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Le quotidien du droit en ligne

Rémi Decout-Paolini

Le code de la sécurité intérieure : genèse d’un outil, contours et traductions d’une notion

L’achèvement, à la fin de l’année 2014, du code de la sécurité intérieure marque l’aboutissement d’un chantier de douze ans lancé en 2002 pour regrouper, sous un nouveau concept à la double portée juridique et opérationnelle, « l’ensemble des textes qui intéressent la sécurité publique et la sécurité civile ».