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Le code de la sécurité intérieure : genèse d’un outil, contours et traductions d’une notion
Le code de la sécurité intérieure : genèse d’un outil, contours et traductions d’une notion
L’achèvement, à la fin de l’année 2014, du code de la sécurité intérieure marque l’aboutissement d’un chantier de douze ans lancé en 2002 pour regrouper, sous un nouveau concept à la double portée juridique et opérationnelle, « l’ensemble des textes qui intéressent la sécurité publique et la sécurité civile ». Ces travaux de codification, intervenus dans un cadre législatif et réglementaire particulièrement mouvant et dans un contexte de renouvellement conceptuel des enjeux de sécurité et de défense, soulèvent la question de la portée de ce nouveau code et de la pertinence actuelle de la notion de sécurité intérieure.
AJDA, 2015, p. 84, 
