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Le quotidien du droit en ligne

S. Damarey

La liberté d’association à l’épreuve de la dissolution administrative

La liberté d’association doit se concilier avec cette possibilité reconnue à l’administration de prononcer la dissolution d’une association ou d’un groupement de fait. Dans les faits, l’administration fait preuve de mesure dans le prononcé des dissolutions. Pour autant, cette simple possibilité d’une dissolution administrative pose question en ce qu’elle se présente comme un tempérament à l’exercice de la liberté d’association. Alors que les hypothèses de dissolution administrative successivement envisagées l’ont été par le politique en réponse à des faits...