La liberté d’association à l’épreuve de la dissolution administrative

La liberté d’association doit se concilier avec cette possibilité reconnue à l’administration de prononcer la dissolution d’une association ou d’un groupement de fait. Dans les faits, l’administration fait preuve de mesure dans le prononcé des dissolutions. Pour autant, cette simple possibilité d’une dissolution administrative pose question en ce qu’elle se présente comme un tempérament à l’exercice de la liberté d’association. Alors que les hypothèses de dissolution administrative successivement envisagées l’ont été par le politique en réponse à des faits sociétaux, alors que ces différentes hypothèses présentent des redondances entre elles et avec la loi de 1901, il ne peut qu’être regretté que la voie administrative ait pu être préférée à la voie judiciaire .

AJDA 2012. 921