S. Etoa

La réduction des délais de jugement est un objectif important pour les pouvoirs publics à une heure où les préoccupations des justiciables sont mises sur le devant de la scène et se disputent avec la complexité des affaires dont les juridictions ont à connaître. Le contentieux de la demande d’asile, contentieux de masse s’il en est, n’échappe pas, bien évidemment, à cette préoccupation. Preuve que celle-ci est dans l’ère du temps, le rapport d’information du Sénat n° 9 fait au nom de la Commission des finances sur les conséquences budgétaires des délais de traitement du...