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Article
La CNDA, les délais de traitement des dossiers et les finances de l’Etat
La CNDA, les délais de traitement des dossiers et les finances de l’Etat
par S. Etoale 29 octobre 2010
La réduction des délais de jugement est un objectif important pour les pouvoirs publics à une heure où les préoccupations des justiciables sont mises sur le devant de la scène et se disputent avec la complexité des affaires dont les juridictions ont à connaître. Le contentieux de la demande d’asile, contentieux de masse s’il en est, n’échappe pas, bien évidemment, à cette préoccupation. Preuve que celle-ci est dans l’ère du temps, le rapport d’information du Sénat n° 9 fait au nom de la Commission des finances sur les conséquences budgétaires des délais de traitement du contentieux de l’asile par la Cour nationale du droit d’asile, établi par MM. Pierre Bernard-Reymond et Jean-Claude Frécon.
Il n’est pas nécessaire de revenir de manière trop appuyée sur l’ensemble des données inscrites dans ce document. Retenons simplement qu’il s’agit pour les...
