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Le quotidien du droit en ligne

Stéphanie Guedes da Costa et Emmanuelle Lafuma

Le CHSCT dans la décision d’organisation du travail

Le CHSCT est une institution qui sort de l’ombre. Les voix se font unanimes qui constatent, sous l’impulsion d’un droit de la santé en forte mutation, la montée en puissance de l’institution. Le discours sur cette montée en puissance vise à décrire l’expansion du champ de la compétence consultative du CHSCT et fait la part belle à la prise en compte des risques psycho-sociaux. L’heure est venue d’observer, derrière et par delà cette expansion, un glissement dans la nature même des décisions soumises au CHSCT...